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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00758 posée par M. Gérard César
Sécheresses postérieures à 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0107S posée par M. André Rouvière
Reconnaissance de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l'été 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04599 posée par M. Claude Domeizel
Indemnisation des propriétaires victimes de la sécheresse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 15566 posée par M. Laurent Béteille
Indemnisation des sinistrés de la sécheresse 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 15744 posée par M. Yves Chastan
Sécheresse de 2009 en Ardèche
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24697 posée par M. Bernard Dussaut
Délais pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre d'une sécheresse
La question est caduque
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Question n° 24868 posée par M. Gérard César
Sécheresses postérieures à 2003
La question est caduque
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Question n° 20213 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Critères fondant l'état de catastrophe naturelle en cas de sécheresse
La question est caduque
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Question n° 21749 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Dommages causés par les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
La question est caduque