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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17166 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures fiscales en faveur de voitures peu polluantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18965 posée par M. Alain Journet
Fipronil et imidaclopride : deux substances à interdire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20950 posée par Mme Dominique Voynet
Situation du site du fort d'Aubervilliers
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 11047 posée par Mme Catherine Procaccia
Information préalable et infractions liées au dispositif de circulation alternée
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02959 posée par M. Xavier Iacovelli
Pollution des sols dans les équipements scolaires à proximité d'anciens sites industriels
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24462 posée par M. Michel Laugier
Article 92 de la loi d'orientation des mobilités
La question est caduque