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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 0737G posée par Mme Nicole Bricq
Fiscalité écologique
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 0243G posée par M. Yvon Collin
Tempête dans le sud-ouest de la France
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0426G posée par Mme Nicole Bricq
Fiscalité environnementale
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0453G posée par M. Jean-Claude Merceron
Surcoût financier lié à la gestion de l'après-tempête
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 0677G posée par Mme Dominique Voynet
Industrie nucléaire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État