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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 17919 posée par M. Jean-Claude Frécon
Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 14773 posée par Mme Christiane Demontès
Élimination des déchets d'activités à risques infectieux et assimilés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 12867 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Attente de publication du décret sur la prise en charge des déchets des malades du diabète
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 12821 posée par Mme Annie David
Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 0792S posée par M. Jean-Claude Frécon
Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19014 posée par M. Christian Cambon
Conséquences sanitaires de la décharge à ciel ouvert de Limeil-Brévannes
La question est caduque