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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10835 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation des opérations de crémation en matière d'hygiène
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 19973 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences sur l'environnement de l'utilisation du formol pour la conservation des corps
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21401 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation des opérations de crémation en matière d'hygiène
La question est caduque
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Question n° 00507 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation des opérations de crémation en matière d'hygiène
La question est caduque