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254 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 196 trouvées
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Question n° 16528 posée par M. Philippe Richert
Transports de matières dangereuses
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 17202 posée par M. Xavier Pintat
Etat de l'indemnisation des victimes de la marée noire causée par le Prestige
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17419 posée par M. Philippe Madrelle
Indemnisation des victimes de la pollution provoquée par le naufrage du "Prestige"
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20279 posée par M. Robert Hue
Projet de prolongement de l'A 16 au-delà de la Francilienne
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 20763 posée par M. Jean Louis Masson
Résultats des mesures de bruit sur l'autoroute A 4 à hauteur d'Argancy
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 19826 posée par M. Bernard Vera
Etude pour l'amélioration de la circulation aérienne dans le secteur sud-ouest francilien.
La question est caduque
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Question n° 23254 posée par M. Hubert Haenel
Logique des travaux sur le parvis de la gare du Nord
La question est caduque
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Question n° 24444 posée par M. Hubert Haenel
Logique des travaux sur le parvis de la gare du Nord
La question est caduque
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Question n° 24804 posée par M. Pierre Laffitte
Modalités d'application du chèque transport
La question est caduque
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Question n° 26330 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Mise en place de l'eurovignette et de péages urbains
La question est caduque