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245 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 191 trouvées
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Question n° 1732S posée par Mme Sabine Drexler
Transfert de la gestion du canal de la Hardt
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
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Question n° 1724S posée par M. Jean-Marie Janssens
Conséquences de l'arasement des vannages des moulins
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 22908 posée par M. Bruno Sido
Cours d'eau de type « bonnes conditions agricoles et environnementales »
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 1624S posée par M. Vincent Segouin
Sauvegarde du patrimoine riparien
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 21305 posée par M. René-Paul Savary
Préservation des moulins marnais
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 28385 posée par M. Jean Louis Masson
Champ d'application de la loi sur l'eau
La question est caduque
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Question n° 27730 posée par Mme Frédérique Espagnac
Pollution des lacs des Pyrénées
La question est caduque
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Question n° 27508 posée par M. Patrick Chaize
Interprétation de la notion de réservoir biologique
La question est caduque
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Question n° 27343 posée par M. Jean Louis Masson
Champ d'application de la loi sur l'eau
La question est caduque
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Question n° 27377 posée par M. Bruno Rojouan
Pollution médicamenteuse de l'eau en France
La question est caduque