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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 02263 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Problème de l'assainissement non collectif en « filière compacte »

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  2. Question n° 19973 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences sur l'environnement de l'utilisation du formol pour la conservation des corps

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 00539 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Effectifs des services départementaux de l'État affectés à la politique de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  4. Question n° 00570 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Interférences entre les diverses réglementations relatives à l'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  5. Question n° 00593 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Taux applicable pour les travaux d'assainissement dans le cas d'établissements intercommunaux relevant de deux agences de l'eau différentes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21731 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Interférences entre les diverses réglementations relatives à l'assainissement non collectif

    La question est caduque

  2. Question n° 17459 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences du décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau

    La question est caduque