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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12124 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire en matière de limitation de vitesse pour les bateaux de plaisance et péniches
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 14902 posée par Mme Maryvonne Blondin
Recyclage des engins pyrotechniques de signalement des détresses maritimes
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 08448 posée par M. Michel Charasse
Prise en charge des dépenses occasionnées par le sauvetage d'un bateau de plaisance dans le golfe d'Aden
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.