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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 17518 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18261 posée par M. Alain Lambert
Indemnités journalières pour les médecins élus
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20880 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23037 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution d'une indemnité de représentation à un maire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25401 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds d'allocation des élus en fin de mandat
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20500 posée par M. Alex Türk
Indemnité de fonction d'un vice-président d'une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence