Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
490 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 456 trouvées
-
Question n° 26334 posée par Mme Véronique Guillotin
Agressions des pharmaciens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme
Violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
-
Question n° 2142G posée par M. Philippe Dominati
Gestion des ressources humaines de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 25108 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Sécurité des professionnels de santé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1974G posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Sécurité à Cavaillon
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
-
Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27655 posée par M. Bruno Rojouan
Situation de la police face à la lourdeur administrative en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24596 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Répression de la « freeparty » de Redon
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20957 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de démantèlement de lieux de vie illicites
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18028 posée par M. Philippe Paul
Répartition des effectifs de police sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence