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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 01745 posée par M. Serge Mathieu
Auto-écoles: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22722 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Taux de TVA applicable aux véhicules terrestres à moteur achetés par des handicapés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 24588 posée par M. Jean Simonin
Diminution de la TVA sur les voitures achetées par les grands handicapés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14058 posée par M. André Vézinhet
TVA des produits nécessaires au traitement du diabète
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14601 posée par M. Bernard Plasait
Taux de TVA des produits nécessaires aux traitements du diabète et non classés comme médicaments
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09808 posée par M. Fernand Tardy
TVA sur les équipements pour personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence