Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 06848 posée par M. Charles Descours

    Taux de TVA appliqué au matériel destiné aux handicapés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09607 posée par M. François Abadie

    Taux de TVA sur les matériels pour personnes handicapées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10573 posée par M. Léon Fatous

    Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de certains appareillages pour handicapés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10898 posée par M. Jacques Baudot

    Taux de TVA applicable aux appareillages nécessaires aux handicapés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11864 posée par M. Guy Fischer

    Taux de TVA sur les appareillages destinés aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09808 posée par M. Fernand Tardy

    TVA sur les équipements pour personnes handicapées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne