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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05286 posée par M. Fernand Tardy
Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 09808 posée par M. Fernand Tardy
TVA sur les équipements pour personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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