Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 67 trouvées

  1. Question n° 01745 posée par M. Serge Mathieu

    Auto-écoles: récupération de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22722 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Taux de TVA applicable aux véhicules terrestres à moteur achetés par des handicapés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24588 posée par M. Jean Simonin

    Diminution de la TVA sur les voitures achetées par les grands handicapés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14058 posée par M. André Vézinhet

    TVA des produits nécessaires au traitement du diabète

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14601 posée par M. Bernard Plasait

    Taux de TVA des produits nécessaires aux traitements du diabète et non classés comme médicaments

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09808 posée par M. Fernand Tardy

    TVA sur les équipements pour personnes handicapées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne