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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 17106 posée par M. Thierry Repentin
Situation des artisans taxis en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09607 posée par M. François Abadie
Taux de TVA sur les matériels pour personnes handicapées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09970 posée par M. René Marquès
Taxe sur la valeur ajoutée applicable au matériel pour personne handicapée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10333 posée par M. Michel Barnier
Taxe sur la valeur ajoutée relative au matériel pour personnes handicapées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09578 posée par M. Roger Rinchet
Taux de TVA applicable aux produits innovants pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09808 posée par M. Fernand Tardy
TVA sur les équipements pour personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence