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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 18252 posée par M. Bernard Barbier
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04539 posée par Mme Nelly Olin
Taux de TVA appliqué aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04772 posée par M. André Dulait
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04834 posée par M. Philippe Madrelle
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux appareils pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04872 posée par M. Roger Rinchet
Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence