Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 00102 posée par M. André Dulait

    Révision du calcul de l'allocation pour adulte handicapé

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01296 posée par M. Michel Doublet

    Ressources des personnes handicapées

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01643 posée par M. Marcel Rainaud

    Accès des personnes en situation de handicap à l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03310 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Nouvelles conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05503 posée par Mme Patricia Schillinger

    Revalorisation de l'AAH

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02495 posée par M. André Trillard

    Contrat unique d'insertion

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03237 posée par M. Georges Labazée

    Situation financière des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06382 posée par Mme Michelle Demessine

    Assouplissement des règles d'attribution de la majoration pour la vie autonome

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21301 posée par M. Roger Madec

    Complexité des démarches administratives du handicap et de la dépendance

    La question est caduque

    Pertinence Faible