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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 12819 posée par Mme Annie David
Politique du handicap
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 13118 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés liées au projet de réforme de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 14297 posée par M. Philippe Madrelle
Défense de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 14604 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 14710 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Remise en cause des mesures en faveur des handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 08056 posée par M. Yves Krattinger
Avenir de la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Saône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08545 posée par M. François Patriat
Conditions de vie et prise en charge des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10060 posée par M. Robert Hue
Conditions de fonctionnement de la maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12031 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Application de la "réduction sociale téléphonique" pour les bénéficiaires de l'AAH
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14565 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence