Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 06402 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Prime d'activité pour les travailleurs invalides

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08425 posée par M. Roland Courteau

    Conditions du bénéfice de l'allocation adulte handicapé pour les personnes nées avant 1955

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14432 posée par M. Jean-Yves Roux

    Individualisation de l'allocation adulte handicapé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16589 posée par M. Jean-Yves Roux

    Individualisation de l'allocation adulte handicapé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18242 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux retraités

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11444 posée par M. Jean-Claude Luche

    Prise en charge du ticket modérateur pour les personnes handicapées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15927 posée par Mme Chantal Deseyne

    Situation des parents et proches d'enfants handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19486 posée par M. Yves Détraigne

    Journée internationale des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27811 posée par M. Roger Karoutchi

    Volte-face sur l'allocation pour adulte handicapé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne