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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 00909 posée par M. Cyril Pellevat
Conditions de travail et inadéquations de rémunération dans les établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1761S posée par Mme Valérie Boyer
Cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22654 posée par Mme Nadia Sollogoub
Impossibilité de cumuler la rente survie et l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 21038 posée par M. Olivier Paccaud
Contrôles de la caisse d'allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18242 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux retraités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 27811 posée par M. Roger Karoutchi
Volte-face sur l'allocation pour adulte handicapé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23198 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19486 posée par M. Yves Détraigne
Journée internationale des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18371 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15927 posée par Mme Chantal Deseyne
Situation des parents et proches d'enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence