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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19976 posée par M. Rémi Féraud
Allocation pour adultes handicapés et complément de ressources
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 05697 posée par M. Rémi Féraud
Allocation pour adultes handicapés et complément de ressources
La question est caduque
Pertinence