Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 25206 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Dispositif français langue maternelle

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  2. Question n° 25395 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Instances en charge de la médecine et des conditions de travail dans les établissements scolaires d'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26961 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Mandats particuliers exercés par certains conseillers à l'assemblée des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00122 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Accompagnants d'élèves en situation de handicap dans le réseau d'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03457 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Bourses scolaires attribuées aux enfants français suivant les programmes français via le centre national d'enseignement à distance

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05320 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28021 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Conséquences du décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne