Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

Question n° 17046 posée par M. Michel Sergent

Instauration d'un commissaire du Gouvernement au sein de l'ARCEP

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

03/02/2011
Pertinence
Question n° 19830 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Persistance de zones blanches

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

25/08/2011
Pertinence
Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido

Couverture du territoire national en téléphonie mobile

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

26/01/2006
Pertinence
Question n° 16934 posée par M. François Marc

Wimax 2 : demande de mise à disposition des deux fréquences attribuées au groupe Bolloré et à Free

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

27/01/2011
Pertinence
Question n° 20818 posée par M. Daniel Dubois

Engagement des régions dans l'aménagement numérique du territoire en très haut débit

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

10/11/2011
Pertinence