Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 21209 posée par M. Marcel Vidal

    Marché des renseignements téléphoniques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22697 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Nouveaux numéros des services de renseignements téléphoniques

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25966 posée par M. Georges Mouly

    Difficultés rencontrées avec les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d'accès à internet

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1237S posée par M. Michel Billout

    Conditions de dérogation pour les prestataires du service postal universel

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00545 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Tarifs des nouveaux services de renseignements téléphoniques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23329 posée par M. Laurent Burgoa

    Branchements «sauvages» dans les armoires fibre

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24031 posée par M. Hervé Maurey

    Cartes de couverture pour les services internet mobile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08785 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Définition des objectifs de qualité de service de La Poste au titre du service universel postal

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible