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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09635 posée par M. Bernard Piras
Revente de l'abonnement téléphonique fixe
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 25632 posée par M. Bernard Piras
Dégroupage total en matière de réseau de télécommunication
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 17683 posée par M. Bernard Piras
Devenir des radioamateurs français
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 18998 posée par M. Bernard Piras
Durée d'engagement des abonnées de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence