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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 08508 posée par Mme Annie David
Conséquences de la révision générale des politiques publiques sur les associations sociales
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 07328 posée par M. Ivan Renar
Avenir du réseau du planning familial
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07337 posée par Mme Annie David
Conséquences de la diminution des crédits budgétaires 2009 sur les établissements d'information, de consultation ou de conseil conjugal
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07290 posée par Mme Odette Terrade
Diminution des crédits budgétaires pour les actions en faveur des familles vulnérables
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07346 posée par M. Paul Raoult
Inquiétudes du Mouvement français pour le planning familial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13035 posée par Mme Michèle André
Disparition de ELELE et politique d'attribution des subventions au secteur associatif
La question est caduque
Pertinence