Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 15843 posée par M. Claude Bérit-Débat

Baisse des moyens accordés aux quartiers urbains en difficulté

Réponse du Ministère de la ville

04/11/2010
Pertinence
Question n° 16510 posée par Mme Françoise Cartron

Politique d'aide au soutien scolaire

Réponse du Ministère de la ville

23/12/2010
Pertinence
Question n° 17083 posée par M. Didier Guillaume

Réduction en 2011 des crédits dans le cadre de la prorogation des contrats urbains de cohésion sociale

Réponse du Ministère de la ville

10/02/2011
Pertinence
Question n° 1215S posée par M. Bernard Piras

Modification des modalités de répartition des crédits d'intervention de la politique de la ville entre les territoires

Réponse du Ministère de la ville

17/02/2011
Pertinence
Question n° 1525S posée par M. Dominique Watrin

Programmes de réussite éducative

Réponse du Ministère de la ville

15/12/2011
Pertinence