Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 148 trouvées
-
Question n° 13344 posée par Mme Claire-Lise Campion
Suivi médical des jeunes étrangères en situation irrégulière et de prostitution
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence
-
Question n° 22228 posée par M. Pierre Mauroy
Avenir des missions accomplies par le FASILD
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
-
Question n° 00548 posée par M. Jacques Mahéas
Coup de pouce CLÉ
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
-
Question n° 01468 posée par M. Jean Louis Masson
Missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC)
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 01698 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des femmes immigrées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 13035 posée par Mme Michèle André
Disparition de ELELE et politique d'attribution des subventions au secteur associatif
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22931 posée par M. Jean Germain
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
La question est caduque
Pertinence