Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 70 trouvées

  1. Question n° 00548 posée par M. Jacques Mahéas

    Coup de pouce CLÉ

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02597 posée par M. Jacques Mahéas

    Paiement tardif des subventions aux associations

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05565 posée par M. Éric Doligé

    Financement du programme Coup de pouce CLÉ

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05586 posée par M. Raymond Couderc

    Programme Coup de pouce CLÉ

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0297S posée par M. Jean-Claude Carle

    Avenir du dispositif "coup de pouce Clé"

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1088S posée par Mme Françoise Cartron

    Politique d'aide au soutien scolaire

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22931 posée par M. Jean Germain

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne