Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 70 trouvées

Question n° 1215S posée par M. Bernard Piras

Modification des modalités de répartition des crédits d'intervention de la politique de la ville entre les territoires

Réponse du Ministère de la ville

17/02/2011
Pertinence
Question n° 17193 posée par Mme Samia Ghali

Financement des établissements d'information, de conseil conjugal et familial

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

17/02/2011
Pertinence
Question n° 17231 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Financement du planning familial

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

17/02/2011
Pertinence
Question n° 16886 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Financement du planning familial

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

20/01/2011
Pertinence
Question n° 17584 posée par M. Jacques Mahéas

Financement du planning familial

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

10/03/2011
Pertinence