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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00613 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessité d'une modulation de la taxe de 6 % prélevée par l'AEFE sur certains établissements en gestion directe ou conventionnés
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08278 posée par M. Éric Bocquet
Aide française à l'éducation
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09184 posée par M. Rachid Temal
Réduction de personnel du réseau Atout France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0684S posée par Mme Élisabeth Lamure
Précisions sur le devenir d'Atout France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence