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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 1988G posée par Mme Jacky Deromedi

    Vaccination des Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22152 posée par Mme Jacky Deromedi

    Transmission des certificats de décès aux services de protection sociale pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21655 posée par Mme Jacky Deromedi

    Français de l'étranger et réception des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21341 posée par Mme Jacky Deromedi

    Cartes consulaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17141 posée par Mme Jacky Deromedi

    Échange de permis de conduire entre la France et la Chine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20893 posée par Mme Jacky Deromedi

    Conséquences du Brexit sur les prélèvements sociaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20561 posée par Mme Jacky Deromedi

    Épreuves du baccalauréat en Azerbaïdjan

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20562 posée par Mme Jacky Deromedi

    Épreuves du baccalauréat en Iran

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13987 posée par Mme Jacky Deromedi

    Régimes de retraite complémentaires et régimes privés étrangers et Brexit

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23780 posée par Mme Jacky Deromedi

    Aide au développement

    La question est caduque

    Pertinence Faible