Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 09672 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Recueil à distance des données biométriques par « Itinera »

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06927 posée par Mme Claudine Lepage

    Avenir du service notarial consulaire

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02785 posée par Mme Claudine Lepage

    Mise en place d'un délégué aux Français de l'étranger auprès du Défenseur des droits

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08639 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Expatriés retenus au Qatar

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07258 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Obtention ou renouvellement de passeport à l'étranger

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19512 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02453 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conditions de financement de l'extension du lycée Alexandre Dumas à Moscou et conditions d'accueil des élèves

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible