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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11381 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Coût de délivrance des certificats d'existence à destination des retraités français établis à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25494 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et des organismes de sécurité sociale étrangers
La question est caduque
Pertinence