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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 03744 posée par M. Richard Yung

    Situation des investisseurs français aux Comores

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05269 posée par M. Richard Yung

    Situation des investisseurs français aux Comores

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16613 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Orange et ses relations commerciales dans les implantations israéliennes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0864G posée par M. Philippe Esnol

    Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0119S posée par M. Didier Marie

    Vigilance des entreprises et droits humains

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

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