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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 17621 posée par M. Roland Courteau

    Négociations des accords de libre échange avec les États-Unis

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20048 posée par M. Roland Courteau

    Programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15051 posée par M. Roland Courteau

    Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23379 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences de la liquidation judiciaire du consortium franco-espagnol TP Ferro

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08137 posée par M. Roland Courteau

    "Fabrication" de vin rosé par coupage de vin rouge et de vin blanc

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25857 posée par M. Roland Courteau

    Répression à l'encontre des homosexuels en Tchétchénie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17372 posée par M. Roland Courteau

    Traité sur la Charte de l'énergie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible