Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 21282 posée par M. Louis Souvet

Lutte contre le terrorisme au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

19/01/2006
Pertinence
Question n° 03763 posée par Mme Patricia Schillinger

Trafic aérien européen

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

20/03/2008
Pertinence
Question n° 04789 posée par M. Louis Souvet

Liste des organisations terroristes

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

12/06/2008
Pertinence
Question n° 15203 posée par Mme Claudine Lepage

Moyens mis à la disposition de l'ambassade de France à Bucarest pour l'accueil des Roms

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

23/09/2010
Pertinence
Question n° 19083 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

Rétablissement des contrôles aux frontières intérieures

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

23/06/2011
Pertinence