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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08747 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suppression de la retenue à la source pour les paiements d'intérêts entre entreprises de l'Union européenne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09400 posée par M. Alfred Foy
Absence d'harmonisation de la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 09128 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE et transmission d'entreprises
La question est caduque
Pertinence