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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11551 posée par M. Georges Gruillot
Fiscalité de la profession de taxi et dispositions communautaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11975 posée par M. Georges Gruillot
Développement des biocarburants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07039 posée par M. Georges Gruillot
Directive sur la TVA applicable au télécommunications
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14982 posée par M. Georges Gruillot
Taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15743 posée par M. Georges Gruillot
Politique économique française
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05787 posée par M. Georges Gruillot
Taxation de l'épargne dans l'union européenne
La question est caduque
Pertinence