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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 26844 posée par M. Serge Mathieu
Commentaires sur la politique étrangère
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12728 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : élections européennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0078G posée par M. Jacques Chaumont
Aide de la France à la Russie
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13329 posée par M. Charles de Cuttoli
Elections au Parlement européen : propagande
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11702 posée par M. Xavier de Villepin
Election des représentants au Parlement européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 39058 posée par M. Emmanuel Hamel
Organisation d'un programme de formation aux affaires européennes de diplomates des pays d'Europe centrale et orientale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21820 posée par M. Luc Carvounas
Situation préoccupante de la Hongrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11656 posée par M. Henri Collette
Respect des règles relatives à l'usage du français à la Commission de la communauté européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22196 posée par M. Marcel Vidal
Soutien de l'Union européenne au commerce équitable
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 22605 posée par M. François Marc
Simplification de l'accès des PME aux fonds européens
La question est caduque
Pertinence