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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 0275S posée par M. Michel Rufin
Conditions d'éligibilité du fonds social européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0079S posée par M. Jean-Paul Chambriard
Exclusion de la ville de Brioude (Haute-Loire) des aides du FEDER
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0466S posée par M. Xavier de Villepin
Situation du franc CFA dans le traité sur l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0041S posée par M. Maurice Schumann
Situation du GATT et industrie textile
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0060S posée par M. Pierre Lagourgue
Représentation des départements d'outre-mer au sein du comité des régions
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0066S posée par M. Pierre Lacour
Position du gouvernement français sur les dossiers de la chasse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0201S posée par M. Charles de Cuttoli
Fixation de l'heure
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0503S posée par M. Maurice Schumann
Relèvement des accises sur la bière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0036S posée par M. Michel Doublet
Difficultés d'accès aux fonds structurels européens
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0046S posée par M. Yann Gaillard
Organisation des sessions du Parlement européen
La question a été retirée
Pertinence