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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 12880 posée par M. Henri Collette

   Préparation de la manifestation sur le renouveau de l'administration

   Réponse du ministère : Fonction publique

   13/12/1990

   Pertinence

2. Question n° 23123 posée par M. René Régnault

   Adaptation de l'administration française au défi européen

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/10/1992

   Pertinence

3. Question n° 01541 posée par M. Georges Gruillot

   Reconnaissance de la notion de service public dans le traité sur l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   17/07/1997

   Pertinence

4. Question n° 04894 posée par M. Jean Louis Masson

   Réintégration de l'arrondissement de Boulay dans la carte des aides européennes

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   26/12/2002

   Pertinence

5. Question n° 0208S posée par M. Philippe Richert

   Avenir universitaire de la ville de Strasbourg

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   13/03/2003

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 21178 posée par M. Georges Gruillot

   Reconnaissance de la notion de service public au sein de l'Union européenne

   La question est caduque

   13/03/1997

   Pertinence