Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 16771 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    CEE et formalités douanières

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19925 posée par M. Pierre Bastie

    Membres de la CEE: simplification des documents douaniers

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21549 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    CEE: augmentation des droits de douane sur les produits électroniques

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22214 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Franchises fiscales et douanières en faveur des voyageurs: montants en 1985

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05724 posée par M. Louis Souvet

    Situation des zones frontalières

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21546 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Travaux de la commission franco-italienne sur le fonctionnement des douanes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20564 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Aide alimentaire communautaire : compétence d'entreprises privées pour l'organisation des contrôles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22491 posée par M. Xavier de Villepin

    Suppression des contrôles aux frontières intercommunautaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21869 posée par M. Roland du Luart

    Politique douanière de l'Union européenne en matière forestière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible