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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 05313 posée par M. Charles Ginésy
Fonctionnement et financement de la conférence des pouvoirs locaux et régionaux d'Europe
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05501 posée par M. Charles Ginésy
Coopération transfrontalière France-Italie
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06274 posée par M. Charles Ginésy
Bilan de la coopération Europe tiers monde et convention de Lomé-III
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06282 posée par M. Charles Ginésy
Procédure douanière et transport intra-communautaire des marchandises
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06286 posée par M. Charles Ginésy
Expertise comptable et droit communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05864 posée par M. Charles Ginésy
Fonds de commerce et droit européen des sociétés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16154 posée par M. Charles Ginésy
Gratuité du don sanguin et espace communautaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16155 posée par M. Charles Ginésy
Politique communautaire en matière de transports combinés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17578 posée par M. Charles Ginésy
Financement communautaire d'un programme d'appui aux plans de développement des zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09566 posée par M. Charles Ginésy
Situation de la langue française au sein de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence