Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 24793 posée par M. Charles Ginésy

    Situation de la langue française au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13141 posée par M. Charles Ginésy

    Accords de Schengen : instauration du concept de " frontière mobile " grâce à une sécurité renforcée

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16453 posée par M. Charles Ginésy

    Groupe Ad hoc Immigration et accords de Schengen

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16454 posée par M. Charles Ginésy

    Bilan d'activité du groupe Trevi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06480 posée par M. Charles Ginésy

    Harmonisation européenne des structures et règles de contrôle aérien

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09566 posée par M. Charles Ginésy

    Situation de la langue française au sein de l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17578 posée par M. Charles Ginésy

    Financement communautaire d'un programme d'appui aux plans de développement des zones rurales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16154 posée par M. Charles Ginésy

    Gratuité du don sanguin et espace communautaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16155 posée par M. Charles Ginésy

    Politique communautaire en matière de transports combinés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05864 posée par M. Charles Ginésy

    Fonds de commerce et droit européen des sociétés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible