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2138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1795 trouvées
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Question n° 22238 posée par M. Henri Belcour
Aide à l'Ethiopie
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19548 posée par M. Pierre Bastie
CEE: date d'adhésion de l'Espagne et du Portugal
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16771 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE et formalités douanières
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11248 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Relations CEE-Asie et Amérique
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19925 posée par M. Pierre Bastie
Membres de la CEE: simplification des documents douaniers
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 343 trouvées
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Question n° 27636 posée par M. Emmanuel Hamel
Visite en France du ministre délégué allemand aux affaires européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11573 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Création d'un ministre délégué chargé des affaires européennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00784 posée par M. Louis Longequeue
Nomination d'un secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20562 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Validation des signatures pour les initiatives citoyennes européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39058 posée par M. Emmanuel Hamel
Organisation d'un programme de formation aux affaires européennes de diplomates des pays d'Europe centrale et orientale
La question est caduque
Pertinence