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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 0130G posée par M. Marcel Daunay
Politique agricole commune
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0168A posée par M. Michel Souplet
Financement et avenir de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19908 posée par M. Marcel Vidal
Hérault: programmes intégrés méditerranéens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23104 posée par M. Pierre Bastie
Financement des programmes intégrés méditerranéens (PIM)
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20966 posée par M. Roland Courteau
Vins de la CEE: mesures protectionnistes américaines
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 25893 posée par M. Daniel Laurent
Conséquences du Brexit sur la politique commune de la pêche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25734 posée par M. Louis Souvet
Politique européenne de stabilisation dans les Balkans occidentaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20433 posée par M. Joseph Ostermann
Réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0008E posée par M. Michel Souplet
Réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004E posée par M. Michel Souplet
Réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence