Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 03157 posée par M. José Balarello
CEE: reconnaissance mutuelle du diplôme d'ingénieur-conseil
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 06071 posée par M. José Balarello
Statut juridique de la mer Méditerranée
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 08392 posée par M. José Balarello
Etablissement de programmes intégrés dans les DOM-TOM
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 09871 posée par M. José Balarello
Création d'une Cour de première instance auprès de la Cour européenne de justice
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 09872 posée par M. José Balarello
Convention sur le brevet communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 28307 posée par M. José Balarello
Situation des importateurs français de pots d'échappement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28680 posée par M. José Balarello
Projet Erasmus: choix des universités pour les aides communautaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03972 posée par M. José Balarello
Mobilité des étudiants dans la CEE dans le cadre du programme Erasmus
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08249 posée par M. José Balarello
Programme " jeunesse pour l'Europe "
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09469 posée par M. José Balarello
Coopération transfrontalière entre collectivités locales liée à la réforme des fonds structurels
La question est caduque
Pertinence