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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

1. Question n° 1112S posée par Mme Bernadette Bourzai

   Difficultés de l'insertion par l'activité économique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   02/12/2010

   Pertinence

2. Question n° 16788 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Maintien des aides à l'agriculture biologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   13/01/2011

   Pertinence

3. Question n° 16894 posée par M. Alain Fauconnier

   Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   27/01/2011

   Pertinence

4. Question n° 17192 posée par Mme Samia Ghali

   Plan agriculture biologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   17/02/2011

   Pertinence

5. Question n° 22453 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Taux de subventions publiques aux associations de filière

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   16/02/2012

   Pertinence

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